La copie privée

Alexandre 5 ans

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Certaines sociétés facturent la taxe sur la copie privée aux consommateurs sans pour autant la reverser à Copie France (société qui collecte cette taxe).

Pour beaucoup de consommateurs, cette taxe sert à alimenter les poches des politiciens ou des majors, mais en réalité, elle permet de payer les artistes.
Concrètement, la taxe pour la copie privée constitue une énorme part des revenus des artistes. Par exemple, pour l'ADAMI, la copie privée représente pratiquement 50% des sommes versées aux artistes. Le reste provient de la production équitable et autre.

Alors pourquoi Apple et d'autres entreprises refusent de payer cette taxe ?
Pour le cas d'Apple, c'est bien simple, ils ne sont pas d'accord avec la loi française... pour ce genre de cas, personnellement, je les interdirai de vendre en France; seulement c'est aux SPRD de saisir la justice.

C'est bien là que ça se complique. Les SPRD françaises sont légions et ne fonctionnent pas à l'unisson.
Face à des géants comme Apple, l'action d'une seule SPRD serait synonyme de coûts faramineux dû à des procédures longues et laborieuses.

Vous l'aurez compris, certaines sociétés affichent et vous font payer la "taxe" sur la copie privée et se la mettent tout simplement dans la poche (le cas de Free notamment). Heureusement, les politiciens ont trouvée la solution ultime : augmenter cette taxe (c'est le consommateur qui paye de toute façon...).

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